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PROTECTION DES DONNÉES

Le Client est informé et accepte que ses données personnelles puissent être collectées sur le Site et utilisées par La Pièce Automobile qui agit en qualité de responsable de traitement au sens de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’Informatique, aux Fichiers et aux Libertés telle que modifiée au 20 janvier 2017 et telle que modifiée par le Règlement général sur la protection des données 2016/679 en date du 27 avril 2016 (ci-après la « Loi Informatique et Libertés »).

Certains renseignements sont obligatoires et nécessaires au traitement de la commande du Client, et sont indiqués par un *. L'absence de réponse à un champ obligatoire est susceptible de compromettre le bon suivi de la commande.
Les informations personnelles communiquées sont enregistrées par la Pièce Automobile dans un fichier informatisé.

Toutes les informations recueillies par le site La Pièce Automobile auprès du Client font l'objet d'un traitement informatique destiné au traitement de sa commande et des obligations contractuelles ultérieures, telles que les garanties. Les commandes du Client sont également archivées dans un fichier informatisé.

Les données personnelles de nos Clients sont collectées pour les finalités suivantes :

  • la gestion des commandes et des relations avec les Clients
  • l’information des Clients relative aux offres et informations commerciales (communication de La Pièce Automobile par l’envoi, notamment, de courriels, newsletters et d’offres spéciales en fonction des préférences du Client constatées sur le Site). Le Client peut à tout moment se désabonner de ces envois dans les pages de gestion de son compte (rubrique Mon compte), en en cochant la case correspondant (Newsletter : « non »)
  • l’amélioration et la personnalisation des services proposés aux Clients
  • la publicité ciblée

La Pièce Automobile s’engage à protéger et à assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles de ses Clients, conformément à la Loi Informatique et Libertés, notamment en prenant toutes précautions utiles pour empêcher que ces données soient volées, déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès. En cas de violation des données personnelles, La Pièce Automobile notifie la violation en question à la CNIL dans les meilleurs délais, à savoir dès la découverte de celle-ci. Si la violation des données personnelles est susceptible d'engendrer un risque élevé pour les droits et libertés d’un Client, La Pièce Automobile informe dans les meilleurs délais la personne concernée de la violation des données personnelles.

L'accès aux données personnelles du Client est limité au personnel de La Pièce Automobile et, le cas échéant, à ses sous-traitants. Les sous-traitants en question sont soumis à une obligation de confidentialité et ne peuvent utiliser ces données qu'en conformité avec les dispositions contractuelles de La Pièce Automobile et la législation applicable.

Les données personnelles des Clients peuvent être transmises aux prestataires et partenaires contractuels qui, en qualité de sous-traitants au sens de la Loi Informatique et Libertés, interviennent et contribuent directement à la gestion des commandes et pour lesquels, il est absolument nécessaire d’accéder aux données personnelles renseignées par le Client lors de la création et de l’utilisation de son compte (identité, adresse postale, numéro de téléphone, adresse email).

Les données personnelles des Clients peuvent également être transmises à des prestataires extérieurs pour certains traitements décrits ci-après. Les données sont alors transmises de manière anonyme (les adresses et informations d'identité n’y figurent pas), et dans tous les cas, le prestataire a pris l'engagement de ne pas les utiliser pour ses propres besoins ni de les communiquer à un tiers. Ces entités sont également tenues, dans la même mesure que La Pièce Automobile, d'assurer la protection des données personnelles.

En dehors des cas énoncés ci-dessus, la Pièce Automobile s’engage à ne pas vendre, louer, céder ni donner accès à des tiers aux données du Client sans le consentement préalable de ce dernier, à moins d'y être contraint en raison d'un motif légitime (obligation légale, lutte contre la fraude ou l'abus, exercice des droits de la défense, etc.).

Sécurité des paiements

Afin d'assurer la sécurité des paiements, notre Site www.lapieceautomobile.fr utilise le service de paiement sécurisé Monetico Paiement qui intègre la norme de sécurité Protocole TLS. Ainsi, les données confidentielles (le numéro de carte de crédit à 16 chiffres, la date d'expiration ainsi que le cryptogramme) sont directement transmises de manière cryptée aux serveurs de Monetico Paiement sans transiter sur les supports physiques des serveurs de La Pièce Automobile. En aucune manière La Pièce Automobile ne reçoit, ni n’enregistre ou ne conserve quelque élément que ce soit concernant les informations bancaires du Client.

Les données à caractère personnel sont conservées 5 ans à compter de la fin de la relation commerciale ou du dernier contact. Elles pourraient être conservées et archivées pour une plus longue durée à des fins de respect d’une obligation légale.

Conformément à la loi informatique et libertés, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant et du droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle, du droit à la limitation du traitement, du droit à l’effacement des données ainsi que du droit à la portabilité des données.

Cette portabilité des données se limite toutefois à celles transmises volontairement par le Client, en remplissant un formulaire par exemple, ou celles générées du fait de son activité, comme l’historique des achats ou l’enregistrement de données de connexion lors de sa navigation sur le Site www.lapieceautomobile.fr.

Pour exercer un ou plusieurs des Droits Informatique et Libertés, le Client doit adresser une demande par e-mail ou par courrier au Service Client de La Pièce Automobile,

  • Soit en remplissant le formulaire de contact situé sur le Site
  • Soit en écrivant à l’adresse suivante :
    La Pièce Automobile - Service Clients – 19 rue des cochets - 91220 Brétigny sur Orge
  • Soit en s’adressant par mail à l’adresse contactinternet@lapieceautomobile.fr.

Le Client doit préciser ses nom, prénom, adresse e-mail et numéro de compte, afin de l'identifier dans nos registres.

Chaque demande doit être signée et accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité portant signature du Client et préciser l’adresse de réponse.

La réponse à la demande exercée sur le fondement d’un ou plusieurs Droits Informatiques et Libertés sera adressée dans un délai d’un mois suivant la réception de la demande.

Pour toute information complémentaire ou réclamation, le Client peut contacter la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (plus d'informations sur www.cnil.fr).

Enfin, La Pièce Automobile informe le Client de l'existence de la liste d'opposition au démarchage téléphonique " Bloctel ", sur laquelle toute personne peut s’inscrire (https://conso.bloctel.fr/).

La présente charte de protection des données peut être modifiée à tout moment. Nous vous invitons à la consulter régulièrement pour être tenu(e) informé(e) de ses modifications éventuelles.